Dernière mise à jour : 13/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site Les Tilleuls accessible à l’adresse https://les-tilleuls-bar-brasserie.fr (ci-après « le Site »).

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2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale / Nom de l’éditeur : MERILUCE
• Forme juridique : Société à Responsabilité Civile
• Capital social : 7.500 €
• Adresse du siège social : 1071 Rue du Général de Gaulle, 76160, Saint-Jacques sur Darnétal, France
• Numéro SIRET : 994 217 735 000 12
• Responsable de la publication : Lucie Poulingue
• Second Responsable de la publication : Méril Peuget
• Adresse e-mail : lestilleuls.barbrasserie@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06 98 21 08 87

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de : présenter l’établissement, services et contenus informatifs.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur sans préavis.

5. Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;
• des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont diffusées.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SARL MERILUCE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles et cookies

7.1 Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles via formulaires.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de gestion des réservations et relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

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7.2 Statistiques et mesure d’audience (Matomo)

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Matomo est configuré de manière à anonymiser les adresses IP et les données collectées sont hébergées chez le prestataire OVH.

Les données collectées ont pour seule finalité l’analyse du trafic et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen.